Observations (2)
27/02/2001
Numéro de gestion : 2000A01350
CHANGEMENT DE L'INTITULE DE L'ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SUITE A DECISION MUNICIPALE : ANCIENNE MENTION : 7 CITE DES HIRONDELLES - 50850 GER. NOUVELLE MENTION : 18 RUE DES HIRONDELLES - 50850 GER. Date d'effet : 27/03/1999
Numéro de gestion : 2000A01350
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
