Observations (3)
Numéro de gestion : 1985B40022
CODE GAGI - Date de cessation : 28/01/1993. - Sort du fonds : Vente du fonds. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
18/04/1985
Numéro de gestion : 1985B40022
(Divers) Historique : JOURNAL : MEUSE ECHOS MENTION D'OFFICE DU 18 SEPTEMBRE 1992 : Par jugement en date du 10 septembre 1992, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure générale de redressement judiciaire de la SARL ELTI - ENTREPRISE LORRAINE DE TRAVAUX INDUSTRIELS à DOMREMY LA CANNE 55240 Fixé provisoirement au 10 septembre 1992 la date de cessation des paiements Nommé Monsieur Norbert MONTI, Juge Commissaire, Désigné Maitre Nicolas KOCH en qualité d'adminis- trateur judiciaire avec mission d'assistance, Désigné Maitre J-P DOUILLET, 2, Rue d'Isly à VERDUN Meuse, en qualité de représentant des créanciers, Ouvert la période d'observation pour une durée de six mois, allant jusqu'au 10 mars 1993 DECLARATION DU 4 NOVEMBRE 1992 Par jugement en date du 22 OCTOBRE 1992, le
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
