Observations (4)
01/04/1985
Numéro de gestion : 1985B00054
Historique des observations depuis le 01/04/1985 : VENTE DU FONDS A LA STE DES ETS ANCELIN.
01/04/1985
Numéro de gestion : 1985B00054
: DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE LE 16.05.1988 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS EN DATE DU 16.05.1988 : OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME WAGNER 19 TER RUE BONCENNE 86000 POITIERS, JUGE COMMIS- SAIRE : MR BRUT JUGEMENT DU TC POITIERS DU 20.06.1988 : HOMOLOGA - TION DU PLAN DE CESSION, COMMISSAIRE AU PLAN : ME WAGNER. JUGEMENT DU TC DE POITIERS DU 04.02.1991 : CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B00054
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro de gestion : 1985B00054
- Date de cessation d'activité : 16/05/1988. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
