Observations (4)
12/05/1993
Numéro de gestion : 1985A90090
A COMPTER DU 27/04/93 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM -
Numéro de gestion : 1985A90090
ET. SECONDAIRE DE RESTAURANT CD 941 A BROMONT LAMOTHE SOUS L'ENSEIGNE DE "LE RELAIS FLEURI" A COMPTER DU 30/07/88 RADIATION AU 31/12/89 LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 10/04/90 DESIGNANT ME SUDRE 11 BD LAFAYETTE A CLERMONT FERRAND COMME LIQUIDATEUR -
19/04/1990
Numéro de gestion : 1985A90090
REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 10/04/90 DESIGNANT ME SUDRE 11 BD LAFAYETTE A CLERMONT FERRAND COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 10/04/90 DESIGNANT ME SUDRE 11 BD LAFAYETTE A CLERMONT FERRAND COMME LIQUIDATEUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A90090
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
