06/10/1995
Numéro de gestion : 1991B00792
Augmentation du capital ANCIEN : 129.800.000 F NOUVEAU : 134.085.000 A COMPTER DU 20/07/95
02/12/1997
Numéro de gestion : 1991B00792
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : SUIVANT PROCES VERBAL DU 01 DECEMBRE 1997, MR GUEZ CLAUDE, AGISSANT EN QUALITE DE P.C.A. DE LA SA FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DE DEPOT DE BILAN DE LADITE SOCIETE. A COMPTER DU 01 DECEMBRE 1997
26/01/2000
Numéro de gestion : 1991B00792
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A NOMME MONSIEUR ANDRE VASSENEIX JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MR FEUGEAS. Date d'effet : 12/01/2000
06/06/2002
Numéro de gestion : 1991B00792
MENTION D OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.05.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 04.02.1998 ORGANISANT LA CESSION DE L ENTREPRISE : FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE LAUREAU 24 BD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS EN PROLONGEANT LA MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN POUR 18 MOIS (JUSQU'AU 18.10.2003) Date d'effet : 22/05/2002
Numéro de gestion : 1991B00792
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 134 085 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 20 441 126.48 EUR
03/11/1993
Numéro de gestion : 1991B00792
Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION DE LA SOCIETE FINANCIERE SAULNES CHATILLON EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR REMPLACEE PAR LA STE PARIBAS PARTICIPATIONS A COMPTER DU 24/05/93
04/05/1994
Numéro de gestion : 1991B00792
DEMISSION DE LA SOCIETE PARIBAS PARTICIPATIONS DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR REMPLACEE PAR LA SOCIETE DE BANQUE OCCIDENTALE REPRESENTEE PAR MR ORDONNEAU PASCAL DEMISSION DE MR ROBERT COUNOY ET MR SCHMIDT PIERRE DE LEUR FONCTION D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 28/02/94
22/08/1994
Numéro de gestion : 1991B00792
NOMINATION DE MR GUEZ BERNARD, EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU 31/05/94
14/10/1994
Numéro de gestion : 1991B00792
Augmentation du capital ANCIEN CAPITAL : 108.254.000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 115.500.000 FRS A COMPTER DU 10/02/94
09/06/1995
Numéro de gestion : 1991B00792
Augmentation du capital ANCIEN : 115.500.000 F - NOUVEAU : 129.800.000 F CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ANCIEN : MR CHAPPELET BERNARD NOUVEAU : CABINET CHAPPELET - TURQUIN & ASSOCIES A COMPTER DU 28/02/95
03/12/1997
Numéro de gestion : 1991B00792
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/12/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MR ANDRE FEUGEAS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CHRISTIAN SIMON REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JOUSSET JEAN PAUL 20 RUE ALSACE LORRAI NE A ORLEANS (45000) ADMINISTRATEUR : SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 24 BLD ALEXANDRE MARTIN A ORLEANS (45000) AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE (31.3) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/10/97 A COMPTER DU 02/12/97
05/02/1998
Numéro de gestion : 1991B00792
Plan de redressement / cession MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04 FEVRIER 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DES SOCIETES : - SA FRANCIAFLEX 13 AVENUE GUSTAVE EIFFEL 45430 CHECY RCS ORLEANS B 788 165 793 - SA FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS 13 AVENUE GUSTAVE EIFFEL 45430 CHECY RCS ORLEANS B 332 209 469 - SA ETS LE BIHAN ET LE MOUEL 2 RUE DE MAHOMAT 35650 LE RHEU RCS RENNES B 589 200 179 - SA MENUISERIES LE BIHAN ET LE MOUEL 35480 GUIPRY RCS RENNES B 321 815 706 (GROUPE FRANCIAFLEX) AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE GROUPE VALOIS 100-102 RUE DE VILLIERS A LEVALLOIS PERRET (92300) (RCS NANTERRE D 387 773 682) ET AUTORISE LA SUBSTITUTION AU PROFIT DE LA SOCIETE PROVENCALE DE PARTICIPATION OU TOUTE PERSONNE MORALE QUI LUI SERA SUBSTITUEE POUR UN PRIX TOTAL DE 52.070.004 F DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEANNEROT DE LA SCP LAUREAU & JEANNEROT 24 BD ALEXANDRE MARTIN A ORLEANS (45000) MAINTIENT : ME LAVALLARD EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DES ETS LE BIHAN LE MOUEL ET DE LA SA MENUISERIES LE BIHAN LE MOUEL MAITRE JOUSSET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SA FRANCIAFLEX ET FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS FIXE LA DUREE DU PLAN A 48 MOIS FIXE L'ENTREE EN JOUISSANCE AU 01.02.1998 A COMPTER DU 04.02.1998
11/05/1998
Numéro de gestion : 1991B00792
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.05.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A CONFIE A ME JEAN-LOUIS LAUREAU, DE LA SCP LAUREAU JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES LA MISSION D'ADMI- NISTRATEUR EN LIEU ET PLACE DE ME PHILIPPE JEANNEROT A COMPTER DU 06.05.1998
11/05/1998
Numéro de gestion : 1991B00792
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.05.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A CONFIE A ME JEAN LOUIS LAUREAU, DE LA SCP LAUREAU JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN LIEU ET PLACE DE MAITRE PHILIPPE JEANNEROT A COMPTER DU 06.05.1998
17/11/2003
Numéro de gestion : 1991B00792
Modification du plan MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.11.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 04.12.1998 ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE : FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE LAUREAU 24 BD ALEXANDRE MARTIN A ORLEANS (45000) PROLONGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN POUR 24 MOIS DU 18.10.2003 AU 18.10.2005 Date d'effet : 12/11/2003
15/12/2003
Numéro de gestion : 1991B00792
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.11.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A DIT QUE : MR GUEZ CLAUDE 72 RUE SAINT LOUIS EN L'ISLE A PARIS (75004) DOIT SUPPORTER LES DETTES SOCIALES DES SOCIETES DU GROUPE FRANCIAFLEX A HAUTEUR DE LA SOMME DE 150.000 EUROS. Date d'effet : 28/11/2003
06/12/2005
Numéro de gestion : 1991B00792
Jugement modifiant un plan de cession MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN REDRESSEMENT DU 04/02/1998 ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE : FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT "EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT" 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES PROLONGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 18/10/2005 JUSQU'AU 18/10/2007 Date d'effet : 30/11/2005
30/11/2007
Numéro de gestion : 1991B00792
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.11.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 04.02.1998 ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE : FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT "EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT" 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES PROLONGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU CEP POUR 24 MOIS A COMPTER DU 18.10.2007 JUSQU'AU 18.10.2009
