Observations (3)
Numéro de gestion : 1985D70022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
20/09/1999
Numéro de gestion : 1985D70022
SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 10/06/99 DEMISSION DE MR CHALVIDAN GILBERT DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE MME ORTEGA MARIE CLAUDE EN QUALITE DE GERANT EFFET A COMPTER DU 01/01/99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D70022
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
