Observations (2)
25/10/1994
Numéro de gestion : 1985A40201
SUIVANT ACTE RECU PAR ME VIOU, NOTAIRE A JONQUIERES EN DATE DU 3 JANVIER 1994, CONTENANT LIQUIDATION-PARTAGE HOMOLOGUEE PAR LE JUGEMENT DE DIVORCE RENDU LE 6 JANVIER 1994 DES EPOUX MANCINI CHRISTIAN ET CECCONI SOPHIE, LE FONDS DE COMMERCE "CHOC GEL" SIS A JONQUIERES A ETE ATTRIBUE A MANCINI CHRISTIAN ET ESTIME A 181.500 FRS. LA JOUISSANCE DIVISE A ETE FIXEE AU JOUR DU PRONONCE DU DIVORCE SOIT LE 6 JANVIER 1994. JAL LA GAZETTE PROVENCALE DU 22 JUIN 1994.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40201
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
