Observations (4)
30/09/1993
Numéro de gestion : 2000A00900
PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES APPARTENANT A MME VVE BLANC NEE RICART MICHELE ET MR.BLANC CLEMENT A COMPTER DU 01.07.93- MNC HENRI INCLUT SA PROPRE CLIENTELE DEJA ACQUISE-CETTE LOCATION- GERANCE N'ENTRAINE PAS LA CREATION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE LA LOCATION GERANCE EST EXPLOITEE EN ASSOCIATION DE FAIT AVEC MR.BLANC J. CHRISTOPHE
25/01/1999
Numéro de gestion : 2000A00900
SUIVANT ACTE RECU PAR ME MONIER,NOTAIRE A CASTELNAUDARY EN DATE DU 29.12.98 MM.BLANC HENRI ET BLANC JEAN-CHRISTOPHE ONT RESILIE AU 31.12.98,LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR.BLANC CLEMENT ET MME VVE BLANC NEE RICART MICHELE MM.BLANC HENRI ET BLANC JEAN-CHRISTOPHE EXPLOITENT EN SOCIETE DE FAIT ET A TITRE PERSONNEL UN FONDS DE COMMERCE D'ENTRETREPRISE DE TRAVAUX AGRICO LES A COMPTER DU 01.01.99.
04/02/2006
Numéro de gestion : 2000A00900
Modification dans l'exploitation du fonds SUITE A LA RADIATION DE JEAN CHRISTOPHE BLANC (A 391 854 361), FIN DE L'ASSOCIATION DE FAIT. HENRI BLANC CONTINUE SEUL L'EXPLOITATION. Date d'effet : 31/12/2005
Numéro de gestion : 2000A00900
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
