Observations (5)
23/06/2000
Numéro de gestion : 1995A40105
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 23/06/2000 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 23/09/2000. Cessation des paiements en date du 03/02/2000. Juge Commissaire : M TABUSSO Christian Représentant des Créanciers : ME DOUILLET Jean-Patrick 10 Rue du Pont des Augustins BP 152 55100 VERDUN Auprès duquel les créances sont à déclarer dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
18/09/2000
Numéro de gestion : 1995A40105
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 14/09/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/12/2000.
18/12/2000
Numéro de gestion : 1995A40105
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 15/12/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/02/2001.
30/04/2001
Numéro de gestion : 1995A40105
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 27/04/2001 arretant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME DOUILLET Jean-Patrick 34 rue du Tribel BP 25 55000 BAR LE DUC Durée du plan : 10 ans à compter du 1er/5/2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A40105
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
