Observations (3)
Numéro de gestion : 1985D80017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
14/01/1999
Numéro de gestion : 1985D80017
SUIVANT A.G.E. ET O. DU 18.12.98, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - ST PERAY (07), 13 QUAI DOCTEUR J. BOUVAT, A - ST PERAY (07), 12 RUE MARE- CHAL DELATTRE DE TASSIGNY - DE PLUS MME EYMIN-PETOT-TOURTOLLET MARIE-CHRIS- TINE DT A ST PERAY (07), A ETE NOMMEE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR SARRION YVES DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 16.01.99.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D80017
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
