Observations (5)
19/04/1985
Numéro de gestion : 1985B50052
Historique des observations depuis le 19/04/1985 : --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 22/03/1985
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B50052
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B50052
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/10/2009
Numéro de gestion : 1985B50052
: Transfert du siège & de l'établissement principal de lieudit le bourg 42440 ST JEAN LA VETRE à Lieudit LE BOURG 42440 ST PRIEST LA VETRE A compter du 1.9.2009
Numéro de gestion : 1985B50052
Observations concernant l'établissement situé lieu-dit au Bourg 42440 Saint-Priest-la-Vêtre : Observation depuis le 19/04/1985 : --- RECU EN LOCATION-GERANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE ROSE ANTOINE *** Ancien(s) propriétaire(s) : ROSE ANTOINE *** Journal d'annonces légales : LE PAYS ROANNAIS en date du 22/03/1985 *** Précédent Exploitant : ROSE ANTOINE
