Observations (4)
12/07/2018
Numéro de gestion : 2001A00465
Transfert de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de Rennes, 24 rue Dupont des Loges à Cesson Sévigné, 37 rue du Muguet, à compter du 30.04.2018
20/09/2001
Numéro de gestion : 2001A00465
Historique des observations depuis le 20/09/2001 : - MODIFICATION DU 24.01.2006 : * DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MME BILLARD MARIE-CHRISTINE, PORTANT SUR L'IMMEU- BLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A BAIN DE BRETAGNE, LES COURBETTIERES, RECUE PAR MAITRE DOMINIQUE HUPEL, NOTAIRE A RENNES, LE 3 OCTOBRE 2005, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526-2 DU CODE DE COMMERCE.
12/03/2007
Numéro de gestion : 2001A00465
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à RENNES (35000), 24 RUE DUPONT DES LOGES reçue par Me DOMINIQUE HUPEL, notaire à RENNES, le 12.09.2006, Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
Numéro de gestion : 2001A00465
Observations concernant l'établissement situé 24 rue Dupont des Loges 35000 Rennes : Observation depuis le 20/09/2001 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 02.10.2001 AU 02.08.2006, BAIN DE BRETAGNE, LES COURBETTIERES, BP 75, CREATION, TRANSFERE
