Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A50106
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985A50106
Observations concernant l'établissement situé 42140 Châtelus : Observation depuis le 25/04/1985 : --- LOCATION GERANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA MAIRIE DE CHATELUS DU 1ER MARS 1985 AU 1ER MARS 1988, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION *** Ancien(s) propriétaire(s) : GAGNARD GENEVIEVE - Réf. immatriculation : A *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 16/03/1985 *** Précédent Exploitant : GAGNARD GENEVIEVE - RCS : A
