Observations (3)
26/11/2001
Numéro de gestion : 1999A60035
ADJONCTION D'ACTIVITES A ACTIVITE SEDENTAIRE ET NON SEDENTAIRE Date d'effet : 23/11/2001
08/09/2003
Numéro de gestion : 1999A60035
TRANSFERT DU SIEGE SANS MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE, DE: 1 RUE BEAUSEJOUR 47210 VILLEREAL, A: CHATEAU DE RICARD 47210 RIVES MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL EN: DEGUILHEN GERARD, EN REMPLACEMENT DE LE PASSE SIMPLE Date d'effet : 01/09/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A60035
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
