Observations (9)
28/09/2007
Numéro de gestion : 1988A00323
TRANSFERT DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 01/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 43 RUE HENRI BARBUSSE - 29100 DOUARNENEZ NOUVELLE ADRESSE : ZONE NORD - LANNUGAT 29100 DOUARNENEZ
11/06/2008
Numéro de gestion : 1988A00323
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 30/05/2008 Adresse : 3 rue ALEXANDRE BRETHEL 29100 DOUARNENEZ (Acte notarié du 30/05/2008)
12/09/2008
Numéro de gestion : 1988A00323
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : M TANNEAU Pierre A NOMME COROLLER ANDRE COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET PAUL HENRI, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET A FIXE AU 11/09/2008 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 11/09/2008 - Date d'effet : 11/09/2008
07/11/2008
Numéro de gestion : 1988A00323
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE MR TANNEAU Pierre POUR UNE DUREE DE quatre mois A COMPTER DU 7 novembre 2008 - Date d'effet : 07/11/2008
06/03/2009
Numéro de gestion : 1988A00323
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE MR TANNEAU Pierre POUR UNE DUREE DE DE DIX MOIS A COMPTER DU 6 MARS 2009 - Date d'effet : 06/03/2009
08/09/2009
Numéro de gestion : 1988A00323
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE M TANNEAU Pierre MAINTENU COROLLER ANDRE COMME JUGE-COMMISSAIRE ET DESIGNE MAITRE SORET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 04/09/2009 - Date d'effet : 04/09/2009
27/09/2010
Numéro de gestion : 1988A00323
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN A L'ENCONTRE DE : TANNEAU Pierre A NOMME COROLLER ANDRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET PAUL HENRI 11 RUE DU PALAIS A QUIMPER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/09/2010 A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 OCTOBRE 2010 A COMPTER DU 17/09/2010 - Date d'effet : 17/09/2010
09/01/2014
Numéro de gestion : 1988A00323
Changement de juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 08/01/2014 LE GAC MIKAEL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE COROLLER ANDRE - Date d'effet : 08/01/2014
Numéro de gestion : 1988A00323
REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 11.09.2008) * LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN (JGT TC QUIMPER DU 17.09.2010)
