Observations (8)
19/04/2019
Numéro de gestion : 1985A00237
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 17/04/2019, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a autorisé la poursuite de la période d'observation dans la procédure CHADELAUD Dominique Michel André Date d'effet : 17/04/2019
25/07/2019
Numéro de gestion : 1985A00237
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/07/2019, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé le renouvellement de la période d'observation dans la procédure CHADELAUD Dominique Michel André Date d'effet : 24/07/2019
24/10/2019
Numéro de gestion : 1985A00237
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 23/10/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CHADELAUD Dominique Michel André, A DESIGNE : Mandataire liquidateur : SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER - 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 LIMOGES CEDEX. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/11/2019 Date d'effet : 23/10/2019
22/02/2019
Numéro de gestion : 1985A00237
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 20/02/2019, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire contre CHADELAUD Dominique Michel André sous le numéro 4160109 et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois . La date de cessation des paiements est fixée au 01/10/2017 Monsieur Pierre LAVAURS a été désigné en qualité de Juge Commissaire SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER - 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 LIMOGES CEDEX a été désigné en qualité de Mandataire Judiciaire. Date d'effet : 20/02/2019
19/04/2019
Numéro de gestion : 1985A00237
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 17/04/2019, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a autorisé la poursuite de la période d'observation dans la procédure CHADELAUD Dominique Michel André Date d'effet : 17/04/2019
25/07/2019
Numéro de gestion : 1985A00237
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/07/2019, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé le renouvellement de la période d'observation dans la procédure CHADELAUD Dominique Michel André Date d'effet : 24/07/2019
24/10/2019
Numéro de gestion : 1985A00237
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 23/10/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CHADELAUD Dominique Michel André, A DESIGNE : Mandataire liquidateur : SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER - 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 LIMOGES CEDEX. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/11/2019 Date d'effet : 23/10/2019
24/01/2020
Numéro de gestion : 1985A00237
Ordonnance du 20/01/2020. Remplacement du Juge Commissaire par Madame Marion ORIEZ