Numéro de gestion : 1985B00033
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 Francs NOUVEAU MONTANT : 152449.02 Euros
06/01/2004
Numéro de gestion : 1985B00033
MODIFICATION D'OFFICE// Par Jugement en date du 15/12/2003 le Tribunal de Commerce de Bar Le Duc a nomme Mr LEGRAND en qualite de Juge Commissaire en remplacement de Mr CARE.
30/03/1988
Numéro de gestion : 1985B00033
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 11/03/1988 le Tribunal de Commer de Bar le Duc a prononce le Redressement Judiciaire (rg) de la SA TRICOTS LORRAINS.Nomme Mr WOITTEQUAND, Juge commissaire, Me DOUILLET 1 Rue F de Guise 55000 BAR LE DUC, representant des creanciers et Me KREBS 1 Rue F de Guise 55000 BAR LE DUC Administrateur, Fixe au 11/03/1988 la date de cessation des paiements.
30/06/1988
Numéro de gestion : 1985B00033
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 17/06/88 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la poursuite de la periode d'observation jusqu'au 16/12/1988.
29/09/1988
Numéro de gestion : 1985B00033
MODIFICATION D'OFFICES//*Par Jugement en date du 16/09/88 le Tribunal de Commerce de Bar le Duc a prononce l'homologation du compromis de cession.
11/10/1989
Numéro de gestion : 1985B00033
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 06/10/89 le tribunal de Commerce de Bar le Duc a prononce la modification du Plan de Cession.
06/02/1990
Numéro de gestion : 1985B00033
//*CESSATION Totale d'activite a compter du 09/10/89, Vente du Fonds a la SARL EUROPEENNE DE TRICOTAGE 17 Rue du Marechal de Metz 55000BAR LE DUC.
13/10/1994
Numéro de gestion : 1985B00033
MODIFICATION D'OFFICE//* Par jugement en date du 7/10/1994 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la faillite personnelle a l'encontre de Mr TUTKOVICS Georges pendant 15 annees, Nomme Mr WOITTEQUAND, Juge du siege, Juge Commissaire et Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc, Mandataire Liquidateur.
13/10/1994
Numéro de gestion : 1985B00033
MODIFICATION D'OFFICE//* Par jugement en date du 7/10/1994 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la faillite personnelle a l'encontre de Mme TUTKOVICS nee DELATTRE Denise pendant 15 annees, Nomme Mr WOITTEQUAND, Juge du Siege, Juge Commissaire et Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc, Mandataire Liquidateur.
06/12/1994
Numéro de gestion : 1985B00033
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 2/12/1994, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la Liquidation Judiciaire de Mr TUTKOVICS Georges.
06/12/1994
Numéro de gestion : 1985B00033
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 2/12/1994, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la Liquidation Judiciaire de Mme TUTKOVICS Denise.
24/01/2000
Numéro de gestion : 1985B00033
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 21/1/2000, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a nomme Mr CARE en qualite de Juge Commissaire en remplacement de Mr WOITTEQUAND.
