Observations (3)
26/11/2001
Numéro de gestion : 2000B70747
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SIS 28 RUE BARBES 71300 MONTCEAU LES MINES PAR SUITE DE VENTE A MR FICHOT ALAIN MICHEL ET MME GIEN EPOUSE FICHOT MARCELLE ANDREE DEMEURANT 65B RTE DES BIZOTS 71450 BLANZY SUITE A LA FERMETURE DE L'ETS PRINCIPAL PAR VENTE, CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 30.09.01 Date d'effet : 30/09/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70747
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70747
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 110 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 769.39 EUR
