Observations (7)
10/05/1990
Numéro de gestion : 1986B14666
Déclaration de cessation des paiements le 10 Mai 1990 Au greffe de Créteil
31/05/1990
Numéro de gestion : 1986B14666
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Dcp 100238/90 Jugement du 31.05.1990 N° 357/90 Cessation des paiements en date du 31.11.1988 Conversion en liquidation judiciaire ce Meme-jour jugé cré: M. poisson - juge suppléant : m. tournois Liquidateur: Me Pellegrini 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
11/07/1991
Numéro de gestion : 1986B14666
Jugement du 11.07.91 Nommant m. Angebaud , Juge commissaire en remplacement de m. Poisson
25/11/1993
Numéro de gestion : 1986B14666
Jugement du 24 11 1993 (Aff : 90/357) Clôture pour insuffisance d'actif Juge cré : m Angebaud - liquidateur : me Pellegrini
02/12/1993
Numéro de gestion : 1986B14666
Radiation - clôture des opérations de liquidation le 24 11 1993
14/01/1994
Numéro de gestion : 1986B14666
Jugement d'obligation au passif : En date du 13 01 1994 (Aff : 90/357) Le tribunal de commerce à condamné M briât Michel À supporter les dettes sociales de La Sarl À concurrence de 50 000 F
19/01/1994
Numéro de gestion : 1986B14666
Jugement du 13 01 1994 (Aff : 90/357) Nommant m. Tournois , Juge commissaire en remplacement de m. Angebaud
