Observations (3)
Numéro de gestion : 1985A80235
ACQUISITION PAR ACHAT DE LA CLIENTELE ET MATERIEL DE MR RENE TERMOZ SIS A TULLINS A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1985
24/03/1992
Numéro de gestion : 1985A80235
Modification dans l'exploitation du fonds FONDS DE COMMERCE DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL SERVICE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE B 384 761 318 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 01/01/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A80235
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
