27/07/1992
Numéro de gestion : 1985A00118
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.07.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE MR LARROQUE JEAN MARC. ME BARTHES 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN BODACC DU 16.08.1992 No 161 A
13/05/1991
Numéro de gestion : 1985A00118
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7 MAI 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE MR LARROQUE JEAN MARC. MR FABRE A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME BARTHES 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET REPRESENTANT DES CREANCIERS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 7 MAI 1991 A COMPTER DU 7 MAI 1991 BODACC DU 01 & 02.07.1991 No 120 A
18/07/1991
Numéro de gestion : 1985A00118
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16 JUILLET 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR LARROQUE JEAN MARC POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 16 JUILLET 1991
22/11/1991
Numéro de gestion : 1985A00118
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR LARROQUE JEAN MARC POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 16 NOVEMBRE 1991
24/11/1994
Numéro de gestion : 1985A00118
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/11/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: JEAN FRANCOIS FABRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BARTES 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07.05.1991 A COMPTER DU 22/11/94 BODACC DU 21.22.12.1994 Nø244 A
24/11/1994
Numéro de gestion : 1985A00118
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/11/94 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE A ETE PRONONCEE ET ME BARTHES 1 RUE G SARRAT 81200 MAZAMET A ETE NOMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 22/11/94 BODACC DU 21.22.12.1994 Nø244 A
18/04/1996
Numéro de gestion : 1985A00118
LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE PAR SON ARRET EN DATE DU 11 JANVIER 1996 A REFORME LES DECISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1994. DE CE FAIT MR LARROQUE BENEFICIE TOUJOUR DU PLAN DE CONTINUATION ARRETE LE 7 JUILLET 1992 BODACC DU 04.05.1996 Nø88 A
13/03/1997
Numéro de gestion : 1985A00118
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11 MARS 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A L'ECHEC DU PLAN MR FABRE A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET MANDATAIRE LIQUIDATEUR LA POURSUITE D'ACTIVITE A ETE AUTORISEE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 11/03/97 BODACC DU 27.28.03.1997 Nø59 A
21/11/1997
Numéro de gestion : 1985A00118
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/10/97 ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET A ETE NOMMEE EN REMPLACEMENT DE ME BARTHES
11/05/1998
Numéro de gestion : 1985A00118
DECLARATION DE CESSATION TOTALE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULA- TION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 11/05/97 BODACC DU 6 & 7 JUILLET 98 Nø127 B
17/01/2008
Numéro de gestion : 1985A00118
SUIVANT JUGEMENT DU 15.01.2008 IL A ETE NOMME LOUIS PIERRE PERRAZZI EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
