Observations (2)
08/07/2003
Numéro de gestion : 1985B80061
Modification de la composition du conseil d'administration CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS QUI S'ELEVRA DESORMAIS AU MONTANT DE 38.112,25€ date d'effet : 21/04/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B80061
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
