Observations (6)
16/09/2019
Numéro de gestion : 1997B40076
Radiation du RCS le 16/09/2019 avec effet au 16/09/2019 Par jugement du 16/09/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40076
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/01/2012
Numéro de gestion : 1997B40076
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 25/01/2012, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: STAIANO Guy Juge commissaire suppléant : KAMDEM Isaac Mandataire judiciaire : Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND & GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Me MARTINEZ 3, rue Rigoberta Menchu ZAC de Courtine IV - Bât C - BP CS7004 84918 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Date de cessation des paiements: 21/09/2011 Date d'effet : 25/01/2012
18/07/2012
Numéro de gestion : 1997B40076
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 11/07/2012, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Date d'effet : 11/07/2012
06/03/2015
Numéro de gestion : 1997B40076
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 05/03/2015, SORBIER Jacques est nommé(e) comme juge commissaire suppléant. Date d'effet : 05/03/2015
Numéro de gestion : 1997B40076
SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/11/1996 A CHATEAUNEUF DU PAPE (84230) CHATEAU DES FINES ROCHES FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AVIGNON LE 25/05/1985 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
