Observations (4)
10/12/1987
Numéro de gestion : 1985B70014
DISSOLUTION ANTICIPE DE LA SOCIETE LIQUIDATEUR : BEKAERT THIERRY 6 RUE ANATOLE FRANCE 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY SIEGE DE LA LIQUIDATION : 7 RUE DU VILLAGE 76410 SOTTEVILLE SOUS LE VAL A COMPTER DU 03/04/87
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B70014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985B70014
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
30/03/2020
Numéro de gestion : 1985B70014
Radiation d'office du RCS le 30/03/2020 avec effet au 30/03/2020
