Observations (3)
25/08/2005
Numéro de gestion : 1985A40092
Déclare avoir un conjoint collaborateur exploitant A COMPTER DU 01 01 2005 IL A ETE DECIDE DE LA COLLBORATION DU CONJOINT MME GERMAIN EPSE ROVERA GAELLE DEMEURANT Date d'effet : 01/01/2005
25/08/2005
Numéro de gestion : 1985A40092
Changement de situation matrimoniale EN DATE DU 11 02 1989 IL A ETE DECIDE DU CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE / MARIAGE LE 11 02 1989 / CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL Date d'effet : 11/02/1989
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40092
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
