Observations (6)
23/02/1998
Numéro de gestion : 1993A00168
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/02/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR CAUQUIL DANIEL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME SAINT ANTONIN GILLES 10 BIS RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 16/02/98
23/03/1998
Numéro de gestion : 1993A00168
EN DATE DU 18/03/98, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 03/06/98
09/06/1998
Numéro de gestion : 1993A00168
EN DATE DU 03/06/98, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 29/07/98
04/08/1998
Numéro de gestion : 1993A00168
EN DATE DU 29/07/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR CAUQUIL DANIEL NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATAIRE : ME SAINT ANTONIN GILLES
30/11/2005
Numéro de gestion : 1993A00168
Clôture pour insuffisance d'actif EN DATE DU 02/11/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 02/11/2005
30/11/2005
Numéro de gestion : 1993A00168
Radiation du RCS le 30/11/2005 avec effet au 02/11/2005 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DISPARITION
