Observations (9)
Numéro de gestion : 1985B00046
MENTION DU 17/01/1992 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU 170192 PERIODE D'ENQUETE : UN MOIS JUGE COMMISSAIRE : Mr BOURRET REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me REAU 5 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me Vincent GLADEL 11 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY LIQUIDATION JUDICIAIRE : JUGEMENT DU 060392 LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Me REAU
07/05/1985
Numéro de gestion : 1985B00046
Historique des observations RCS : -JOURNAL PUBLICATEUR : LE RENOUVEAU.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B00046
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/02/2002
Numéro de gestion : 1985B00046
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 01/02/2002 nommant M FONTANON Georges en qualité de Juge Commissaire en remplacement de BOURRET Daniel
11/04/2008
Numéro de gestion : 1985B00046
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 11/04/2008 nommant Mr Emmanuel DUBAN en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur FONTANON.
13/06/2008
Numéro de gestion : 1985B00046
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 13/06/2008 nommant Maître PETAVY Raphael rue Richond des Brus 43000 Le Puy-en-Velay en qualité de liquidateur en remplacement de Me Jean-Alain REAU.
05/02/2016
Numéro de gestion : 1985B00046
Ordonnance du Président en date du 05/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur JAMON Jean-Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
19/04/2018
Numéro de gestion : 1985B00046
Par ordonnance en date du 14/03/2018, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, a désigné, à effet du 1er octobre 2014, Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
13/03/2020
Numéro de gestion : 1985B00046
Ordonnance du Président en date du 13/03/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BLANC Yannick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
