07/06/2012
Numéro de gestion : 2001A50139
Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 26/04/2012 : Adresse du fonds : 558, rue d'Alsace - 88100 Sainte-Marguerite Acquéreur : SARL MAHE
23/04/2012
Numéro de gestion : 2001A50139
A compter du 03/02/2012, achat d'un fonds de restaurant, brasserie sis 2 rue Raymond Panin, 88580 Saulcy sur Meurthe. Ce fonds devient établissement principal et le fonds sis 558 rue d'Alsace, 88100 Sainte Marguerite devient établissement complémentaire
19/11/2013
Numéro de gestion : 2001A50139
EN DATE DU 05/11/2013, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION
06/05/2014
Numéro de gestion : 2001A50139
EN DATE DU 29/04/2014, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION A LA REQUETE DU MINISTERE PUBLIC
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A50139
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/05/2013
Numéro de gestion : 2001A50139
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/05/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ME FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE
28/05/2014
Numéro de gestion : 2001A50139
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A DESIGNE Me Fabien VOINOT 146, RUE JEAN MERMOZ 88100 STE MARGUERITE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
17/07/2014
Numéro de gestion : 2001A50139
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 16/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 01/07/2014 : ANCIEN : ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU : SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE
10/05/2017
Numéro de gestion : 2001A50139
PAR JUGEMENT DU 10/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 10/05/2017
