Numéro de gestion : 1985A50145
Par jugement du 11.05.1989, le Tribunal a constaté la cessation des paiements et ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l' int éressé. A fixé provisoirement au 11.05.1989 la dat e de la cessation des paiements. A nommé Mr COLLET , Juge au Siège, en qualité de Juge Commissaire, M e F. BRUCELLE, comme Expert et Me M. BRUCELLE, com me Représentant des Créanciers. Par jugement en da te du 20.07.1989, le Tribunal a prononcé la liquid ation judiciaire de l' intéressé. A nommé Mr M. CO LLET, Juge au Siège, en qualité de Juge Commissair e et Me M. BRUCELLE, Représen- tante des créancier s, en qualité de Liquidateur.
29/05/1985
Numéro de gestion : 1985A50145
Observations concernant l'établissement situé 2 ru e de l'Eglise 08160 Hannogne-Saint-Martin : Origin e du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipul é de 60.000 frs de Mr JENVRIN Joel, André, Henri, RCS A 314 179 003 -78 A 375- Insertion : L'UNION d u 04.04.1985.
10/01/1996
Numéro de gestion : 1985A50145
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 08/01/1996 nommant Monsieur VASSAL Jean- Claude en qualité de Juge Commissaire en remplacem ent de Monsieur COLLET Marcel.
14/06/2000
Numéro de gestion : 1985A50145
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 13/06/2000 nommant Monsieur C.SALMON en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
09/02/2001
Numéro de gestion : 1985A50145
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 08/02/2001 désignant, en remplacement de Monsieur VASSAL : en qualité de Juge Commissaire titulaire : M SALMON Claude
08/03/2006
Numéro de gestion : 1985A50145
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/03/2006 nommant Maître François BRUCE LLE en remplacement de Maitre Michèle BRUCELLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A50145
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
27/11/2014
Numéro de gestion : 1985A50145
Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
