Observations (9)
Numéro de gestion : 1985B00798
DM du 19/06/91 - Transfert du siège social et de l'établissement principal de OULLINS 69600 1 Rue Charles Fourrier à BRINDAS Lieudit "Les Andrés" à compter du 22/04/91
04/03/2009
Numéro de gestion : 1985B00798
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bonneville en date du 10/12/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES 74200 THONON-LES-BAINS, Administrateur judiciaire : Maître PICARD Maurice 22 AVENUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 08/12/2008
20/04/2010
Numéro de gestion : 1985B00798
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 26/05/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/12/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
20/04/2010
Numéro de gestion : 1985B00798
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 18/12/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/06/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
20/04/2010
Numéro de gestion : 1985B00798
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 30/03/2010 arrêtant le plan de continuation. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES - représentée par Me PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE et SELARL GOMIS Luc, 15 AVENUE DES ALLOBROGES 74200 THONON LES BAINS
22/09/2014
Numéro de gestion : 1985B00798
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 05/08/2014 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 05/11/2014. Liquidateur-judiciaire : SELARL Luc GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES 74200 THONON-LES-BAINS. Date de cessation des paiements : 30/03/2014
24/10/2014
Numéro de gestion : 1985B00798
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/10/2014 arrêtant le plan de cession.
03/04/2017
Numéro de gestion : 1985B00798
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/02/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
03/04/2017
Numéro de gestion : 1985B00798
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/02/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
