Observations (6)
22/05/2018
Numéro de gestion : 1985B00041
Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 18/05/2018 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître DECHRISTE Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Date de cessation des paiements : 01/01/2018
23/09/2019
Numéro de gestion : 1985B00041
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 20/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
24/01/2012
Numéro de gestion : 1985B00041
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC par jugement du 20/01/2012, a prononcé le redressement judiciaire, et a désigné : Mandataire judiciaire : ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX, Fixé la date de cessation des paiements au : 22/12/2011 Période d'observation jusqu'au : 13.07.2012 .
18/07/2012
Numéro de gestion : 1985B00041
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 13/07/2012,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 18.01.2013 Date d'effet : 13/07/2012
22/01/2013
Numéro de gestion : 1985B00041
Adoption d'un plan de redressement DATE DU 18/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SOCIETE EUROPEENNE DE TRANSFORMATION DU BOIS (SA) ET A DESIGNE ME DECHRISTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/01/2013
03/12/2013
Numéro de gestion : 1985B00041
Fin du redressement judiciaire ou clôture Ensuite du jugement arretant le plan de redressement il a été mis fin à la procédure de redressement judiciaire par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bar le Duc du 25.11.2013 Date d'effet : 25/11/2013
