Observations (4)
29/05/1985
Numéro de gestion : 1985B00223
Historique : - PUBLICITE STATUTS : LA NOUVELLE REP UBLIQUE. - ENSEIGNE : NOUVELLE AUBERGE DE LA COURT ILLE.
24/04/1991
Numéro de gestion : 1985B00223
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 24/04/1991.
02/06/1993
Numéro de gestion : 1985B00223
* ARRET PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINU ATION DE L'ENTREPRISE PAR JUGEMENT DE CE TRIBUNAL LE 1 JUIN 1993 - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME VILLA, 18 RUE NERICUALT DESTOUCHES 37000 TOU RS
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B00223
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
