Observations (5)
13/03/1992
Numéro de gestion : 1985D00055
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. BOULAY JEAN-ALAIN A LA SCI CROIX BOISSEE, NOMME M. LOYER JUGE COMMISSAIRE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11/03/92 ET NOMME MAITRE LAVALLART REPRESENTANT DES CREANCIERS, PAR JUGEMENT DU 11/03/92
13/03/1992
Numéro de gestion : 1985D00055
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME ME LAVALLART MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT DU 11/03/92
26/08/2002
Numéro de gestion : 1985D00055
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 12/12/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. THIOLAT EN REMPLACEMENT DE M. LOYER Date d'effet : 12/12/2001
25/03/2005
Numéro de gestion : 1985D00055
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 25/03/2005 Date d'effet : 25/03/2005
Numéro de gestion : 1985D00055
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
