25/09/2002
Numéro de gestion : 1985B40040
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.09.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME MR YVES ALBERTI COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.
25/09/2002
Numéro de gestion : 1985B40040
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.09.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A DESIGNE ME BERNARD BRUNET BEAUMEL DEMEURANT A ARLES, 13200, 6 RUE CHARLIE CHAPLIN, COMME NOUVEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE MAITRE JACQUES BRINGUIER
25/03/1988
Numéro de gestion : 1985B40040
DECLARATION CESSATION DE PAIEMENTS A COMPTER DU 24 MARS 1988
30/03/1988
Numéro de gestion : 1985B40040
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 MARS 1988,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L' ENCONTRE DE LA SOCIETE FOURCHON AUTOMOBILES- CETTE MEME DECISION NOMME M.VIVEN,JUGE-COMMISSAIRE,MAITRE JACQUES BRINGUIER 33,RUE DE LA REPUBLIQUE,13200 ARLES REPRESENTANT DES CREANCIERS-FIXE PROVI- SOIREMENT AU 24 MARS 1988 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
01/07/1989
Numéro de gestion : 1985B40040
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A MIS FIN A LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE A LA SARL VENOR- CETTE MEME DECISION ACCEPTE LA PROPOSITION D'ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE PAR M.YVORRA OU TOUT AUTRE QUI DESIRERA SE SUBSTITUER.
28/07/1989
Numéro de gestion : 1985B40040
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JUILLET 1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A CONDAMNE ARNAUD DE FLOTTE A SUPPORTER 50 % DU PASSIF DE LA SOCIETE
23/01/1990
Numéro de gestion : 1985B40040
CESSATION ACTIVITE- VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE CAMARGUE AUTO SPORT A COMPTER DU 9 NOVEMBRE 1989.
25/04/2000
Numéro de gestion : 1985B40040
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2000, MME MARIE-ROSE ROUX A ETE NOMMEE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
14/12/2001
Numéro de gestion : 1985B40040
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13.12.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN CAS D'INEXECUTION DE LA CONDAMNATION EN COMBLEMENT DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE MR ARNAUD DE FLOTTE DE ROQUEVAI- RE, GERANT DE LA SOCIETE FOURCHON AUTOMOBILES. CETTE MEME DECISION A NOMME MME MARIE ROSE ROUX COMME JUGE COMMISSAIRE, ME JACQUES BRINGUIER DEMEURANT A ARLES, 13200, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR; ET A FIXE AU 24 MARS 1988 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS.
15/05/2002
Numéro de gestion : 1985B40040
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 MARS 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, DEMEURANT 6 RUE CHARLIE CHAPLIN, 13200 ARLES, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE MR DE FLOTTE ARNAUD, EN REMPLACEMENT DE ME JACQUES BRINGUIER.
15/05/2002
Numéro de gestion : 1985B40040
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, DEMEURANT 6 RUE CHARLIE CHAPLIN, 13200 ARLES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, DE LA SOCIETE FOURCHON AUTOMOBILES, EN REMPLACEMENT DE ME JACQUES BRINGUIER.
27/08/2008
Numéro de gestion : 1985B40040
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQIDATION JUDICIAIRE DE M. ARNAUD DE FLOTTE DE ROQUEVAIRE
10/12/2008
Numéro de gestion : 1985B40040
Suivant jugement en date du 04.12.2008, le Tribunal de Commerce d'Arles a clôturé le plan de cession de la société FROUCHON AUTOMOBILES
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985B40040
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
