Observations (3)
30/08/1998
Numéro de gestion : 1985D40007
Modification autre DECISION DE DISSOUDRE LA CUMA SUIVANT PROCES-VERBAL EN DATE DU 28 AVRIL 1998 MONSIEUR MARC CALENGE DOMICILIE A VER SUR MER ET MONSIEUR JOEL THIBERGE DOMICILIE A GRAYE SUR MER ONT ETE NOMMES LIQUIDATEURS A COMPTER DU 31/12/97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1985D40007
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 24 940.00 FRF - Nouveau montant : 3 802.08 EUR
