Observations (4)
Numéro de gestion : 1985D00018
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 mai 1985 -No 232 - LE COURRIER DE S & L du 02 mai 1985
Numéro de gestion : 1985D00018
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
30/03/1995
Numéro de gestion : 1985D00018
JUGEMENT DU T.C. DE MACON EN DATE DU 10/03/95 ETENDANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR CHABANON HENRI A LA SCI LES SABLONS. JUGE COMMISSAIRE : MR GUERIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT DEMEURANT A CHALON S/SAONE (71100) VISION 2000 1,RUE DEWET.
27/02/2001
Numéro de gestion : 1985D00018
JUGEMENT DU T.C. DE MACON EN DATE DU 15/12/2000 DISANT QUE LE JUGEMENT RENDU PAR CE TRIBUNAL LE 09/06/95 A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE MR CHABANON HENRI ET DE LA SCI LES SABLONS. Date d'effet : 15 décembre 2000
