06/12/2018
Numéro de gestion : 2000B00126
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 06/12/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SOCIETE DES TRANSPORTS CARTIER (Procedure Ouverte Le 11/01/2007 ).Date d'effet : 06/12/2018
06/12/2018
Numéro de gestion : 2000B00126
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02/05/1988
Numéro de gestion : 2000B00126
PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE PARTIE DE FONDS DE TRANSPORTS COMPRENANT UNE LICENCE DE CLASSE B ZONE LONGUE DE LA SNC HARDY ET CIE - SIEGE SOCIAL A AMIENS 211 BLD DE BEAUVILLE RCS AMIENS B 571 721 760 POUR LA PERIODE DU 07/03/88 AU 06/03/89 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION PUBLICATION LE COURRIER PICARD DU 21/03/88
23/09/1988
Numéro de gestion : 2000B00126
PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE LICENCE B DE ZONE LONGUE ET LE MATERIEL CORRESPONDANT DE LA SA MARCOU ET FILS SIEGE SOCIAL A BRIVE 19100 ZI DE BEAUREGARD RCS BRIVE B 675 920 110 A COMPTER DU 08/12/87 POUR UNE DUREE D'UN AN
25/11/1997
Numéro de gestion : 2000B00126
VENTE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE RAMASSAGE ET TRANSPORT DE LAIT VENTE DEæ PRODUITS LAITIERS SEULEMENT SANS MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE A LA SARL DURANCEAU SISE LA GRANDE BRUYERE 01290 ST JEAN SUR VEYLE (RCS BOURG EN BRESSE B 414 012 617) A COMPTER DU 01/10/97
22/09/1998
Numéro de gestion : 2000B00126
TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SARL CUISERY TRANSPORTS (382 055 432) A LA SARL SOCIETE DES TRANSPORTS CARTIER (STC) A COMPTER DU 25/08/98 D'OU L'EXTENSION DE L'ACTIVITE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES DIVERSES ET LOUEUR DE VEHICULES A COMPTER DU 25/08/98
03/03/2005
Numéro de gestion : 2000B00126
MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS A 71290 CUISERY, LA FONTELLE A LA SAS TRANSPORTS CARTIER - 479 079 022 RCS CHALON SUR SAONE A COMPTER DU 1/01/05 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE Date d'effet : 01/01/2005
18/01/2007
Numéro de gestion : 2000B00126
EN DATE DU 11/01/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE DES TRANSPORTS CARTIER SOUS LE NUMERO 4153472, ET A DESIGNE : Administrateur : ME MAURICE PICARD - 22, RUE CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX - 44, RUE DE LA REPUBLIQUE - BP 3 - 71640 GIVRY , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 09/01/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
23/03/2007
Numéro de gestion : 2000B00126
EN DATE DU 22/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOCIETE DES TRANSPORTS CARTIER, A DESIGNE : Liquidateur : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX - 44, RUE DE LA REPUBLIQUE - BP 3 - 71640 GIVRY. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE LACTIVITE JUSQUAU 22/05/2007 ET A MAINTENU ME PICARD EN QUALITE D ADMINISTRATEUR
23/03/2007
Numéro de gestion : 2000B00126
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE DPSA TRANSPORTS PRUDENT A BRANGES (71500), SUR LA PROCEDURE SAS TRANSPORTS CARTIER
Numéro de gestion : 2000B00126
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 142 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 326 545.79 EUR
