Observations (4)
29/05/1985
Numéro de gestion : 1985D50059
Historique des observations depuis le 29/05/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 339 le 29/05/1985 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 26/04/1985 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
19/01/1994
Numéro de gestion : 1985D50059
: --- TRANSFORMATION DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DATE D'EFFET :01/01/94 RETRAIT DE MME DEBARE YVETTE EN QUALITE DE CO-GERANTE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985D50059
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 900 000.00 FRF nouveau montant : 137 204.12 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50059
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
