Observations (7)
20/12/2007
Numéro de gestion : 2000A00772
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 18/12/2007, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre LOPEZ José Antonio, a désigné M. Michel BILLON juge-commissaire, Mme Michèle CORBIER juge-commissaire suppleant, la Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS, Mandataire Judiciaire, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 26/11/2007 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 18/12/2007
30/01/2008
Numéro de gestion : 2000A00772
Par jugement en date du 23/01/2008, le Tribunal de Commerce de NEVERS a ordonné la poursuite de la période d'observation dans la procédure d eM. LOPEZ José. A compter du 23/01/2008.
27/05/2008
Numéro de gestion : 2000A00772
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 21/05/2008, le Tribunal de Commerce de NEVERS a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 21/05/2008
27/01/2009
Numéro de gestion : 2000A00772
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 21/01/2009, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE LOPEZ José Antonio POUR UNE DUREE DE DIX ANS, ET A DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 21/01/2009
09/02/2017
Numéro de gestion : 2000A00772
Par jugement en date du 01/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LOPEZ José Antonio. A désigné comme Liquidateur Judiciaire : Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS, ET A FIXE AU 01/11/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de l'insertion au BODACC, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Date d'effet : 01/02/2017
25/01/2011
Numéro de gestion : 2000A00772
Radiation du RCS le 25/01/2011 avec effet au 31/12/2010 Fonds donné en location gérance à M PECQUEUX Jérémy RCS NEVERS A 529 732 307
17/04/2018
Numéro de gestion : 2000A00772
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
