Observations (4)
28/10/1993
Numéro de gestion : 1985D40033
Modification autre À compter du 28.04.1993 le gaec du vieux colombier devient earl
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D40033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/01/2017
Numéro de gestion : 1985D40033
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) Date d'effet : 31/01/2017
Numéro de gestion : 1985D40033
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 896 000.00 FRF nouveau montant : 136 594.32 Eur
