Observations (7)
25/04/1986
Numéro de gestion : 2000A00153
TRANSFERT DE L'ACTIVITE DE 4 RUE DU VIEUX CHEMIN DE LABERGEMENT AUXONNE A VILLERS LES POTS A COMPTER DU 01.01.86
23/03/1995
Numéro de gestion : 2000A00153
TRANSFERT DE SIEGE ET ETABLISSEMENT DE VILLERS LES POTS 6 RUE SAINT MICHEL A ATHEE 21130- 9 RUE DE LA SERPENTIERE A COMPTER DU 01.01.92
12/10/2005
Numéro de gestion : 2000A00153
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/10/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: DRIANT GUY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: THOMAS CHRISTIAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP CURE-THIEBAUT(repres par Me THIEBAUT) 78, avenue Victor Hugo BP 81556 21015 DIJON CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/01/2005 Date d'effet : 11/10/2005
16/11/2005
Numéro de gestion : 2000A00153
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/11/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME : SCP CURE-THIEBAUT(repres par Me THIEBAUT) 78, avenue Victor Hugo BP 81556 21015 DIJON CEDEX COMME LIQUIDATEUR. DRIANT GUY COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME CHRISTIAN THOMAS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/01/2005 Date d'effet : 15/11/2005
02/07/2008
Numéro de gestion : 2000A00153
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 01/07/2008, LE TRIBUNAL DE DIJON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE CHEVANNE GERARD DANIEL MARCEL Date d'effet : 01/07/2008
16/06/2011
Numéro de gestion : 2000A00153
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif En date du 14/06/2011, le Tribunal de commerce de Dijon a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'extinction du passif Date d'effet : 14/06/2011
Numéro de gestion : 2000A00153
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
