Observations (3)
Numéro de gestion : 1985B80114
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 652 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 99 427.25 EUR
01/03/2004
Numéro de gestion : 1985B80114
Transfert du siège social et de l'établissement principal NOUVELLE ADRESSE : 180 RUE DES GRANDS CHAMPS 74300 CLUSES ANCIENNE ADRESSE : ZI MAGLAND OUEST 211 SAVENUE DU VAL D'ARVE 74300 CLUSES. date d'effet : 23/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B80114
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
