Observations (3)
Numéro de gestion : 1985D80050
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
19/05/2004
Numéro de gestion : 1985D80050
Changement de gérant MME COTTERLAZ CHRISTIANE EPOUSE MONNET NOUVEAU MEMBRE EST NOMMEE GERANT ASSOCIE. MR COTTERLAZ PIERRE NOUVEAU MEMBRE EST NOMME GERANT ASSOCIE. EN REMPLACEMENT DE MR JEAN COTTERLAZ GERANT DECEDE. date d'effet : 14/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D80050
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
