Observations (4)
03/06/1985
Numéro de gestion : 1985D50070
Historique des observations depuis le 03/06/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 354 le 03/06/1985 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 26/04/1985
02/06/1997
Numéro de gestion : 1985D50070
: --- MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1994 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 31.260 F A 240.020 F PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC PORTEE DE 50 ANS A 99 ANS NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DATE D'EFFET :28/03/97
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985D50070
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 240 020.00 FRF nouveau montant : 36 590.81 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50070
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
