Observations (6)
30/01/1996
Numéro de gestion : 1989A00313
(Procédures collectives) DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT LE 30/01/1996. A COMPTER DU 30/01/1996.
05/02/1996
Numéro de gestion : 1989A00313
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/02/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR SCHERER ET A DESIGNE JUGE COMMIS- SAIRE : MR DAUMAS. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME DURAN. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/01/96. A COMPTER DU 02/02/96
20/03/1996
Numéro de gestion : 1989A00313
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 02/02/1996.
25/01/2002
Numéro de gestion : 1989A00313
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 15/01/2002, MR RENOULT EST NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPL. DE MR DAUMAS. Date d'effet : 15/01/2002
03/08/2006
Numéro de gestion : 1989A00313
PAR JUGEMENT DU 28/07/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A DESIGNE LA SCP LE DORTZ ET BODELENT EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC, CHARGE DE REPRESENTER LES INTERETS DE MR SCHERER GILBERT DANS LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - A COMPTER DU 28/07/2006
16/01/2007
Numéro de gestion : 1989A00313
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/12/2006, LE MANDAT DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE Me PIERRE DURAN SITUE A LORIENT (56100) 40 RUE AMIRAL COURBET A ETE TRANSFERE A LA SCP DURAN-FLATRES SITUEE A LORIENT (56100) 40 RUE AMIRAL COURBET.
