Observations (8)
30/07/2018
Numéro de gestion : 1993B02183
Par ordonnance en date du 27 juillet 2018, le président du tribunal de commerce de Toulouse a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU - 4 rue Amélie 31000 TOULOUSE - en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Liliane VINCENEUX.
Numéro de gestion : 1993B02183
RCS AUCH : 85 B 67 DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE AUCH JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : CROIX DU MIDI DU 05.04.85 DATE DEBUT ACTIVITE : 28.02.85 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 205 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 31 252.05 EUR
23/12/2003
Numéro de gestion : 1993B02183
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A NOMMEJuge-commissaire : M. DELTORNReprésentant des créanciers : ME VINCENEUX5, RUE DU PRIEURE - BP 827TOULOUSE CEDEX31080 TOULOUSE CEDEX 6 Administrateur : VIGREUX AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEURET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/10/2002LA GAZETTE DU 26.12.03 Date d'effet: 19/12/2003
12/01/2004
Numéro de gestion : 1993B02183
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.012004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE MR DELTORN , JUGE COMMISSAIRE>, PAR MR GUIBERT. MR GUIBERT , JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EST REMPLACE PAR MR COLLIN . Date d'effet: 09/01/2004
03/03/2004
Numéro de gestion : 1993B02183
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE REMPLACE MR GUIBERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR COLLIN ET MR COLLIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR MR MARTIN -
05/05/2004
Numéro de gestion : 1993B02183
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 19.08.2004 Date d'effet: 04/05/2004
08/09/2004
Numéro de gestion : 1993B02183
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME Liquidateur : Me VINCENEUX 5, rue du Prieuré BP 827 31080 TOULOUSE AINSI QUE MR PHILIPPE THOUVENIN EN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNE MORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LES ACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LA PROCEDURE COLLECTIVE.OPINION DU 17.09.2004. Date d'effet: 07/09/2004
07/03/2007
Numéro de gestion : 1993B02183
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/03/2007 prononçant le comblement de l'insuffisance de l'actif à l'encontre de M. Philippe THOUVENIN
