Observations (2)
14/02/2001
Numéro de gestion : 1985A80118
A COMPTER DU 30/10/2000 : 1) MR SOVIGNET LUC DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS QU'IL EXPLOITE EN QUALITE DE LOCATAIRE-GERANT, PAR SUITE D'ACHAT DU FONDS A MR SOVIGNET PAUL, AU PRIX STIPULE DE 10.000 FRS. SUIVANT ACTE S.S.P. DU 30 OCTOBRE 2000. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 30/11/2000. 2) ET TRANSFERT DU FONDS DE 07410 SAINT FELICIEN A LA CHAUX 07410 ST VICTOR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A80118
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
