30/07/2014
Numéro de gestion : 2002A40088
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 30/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
30/11/2007
Numéro de gestion : 2002A40088
Modification d'activité de l'établissement principal situé 8 rue du Pavé 88320 Gignéville A COMPTER DU 29/11/2007 ANCIENNE : exploitation forestiere, bucheronnage, commerce de bois, activite a temps partiel. NOUVELLE : Bucheronnage, débardage par portage et débusquage, exploitation forestière, achat et vente de bois
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A40088
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/01/2009
Numéro de gestion : 2002A40088
En vertu d'un acte passé devant Maître Bruno Amand, notaire à Darney (88) en date du 12 Janvier 2009, et en application de l'article L 526-2 Al 2 du Code de Commerce, Mr GERARD Philippe a déclaré insaisissable l'immeuble constituant sa résidence principale sis à Gignéville (88320), 8 rue du Pavé, cadastré Section AB, numéros 30 et 43, lieudit Le Village ainsi que les immeubles suivants : - deux parcelles en nature de friches et taillis sises sur la commune de Gignéville (88320), cadastrées Section A, numéros 589 et 646, lieudit "Les Vieilles Vignes" - une parcelle en nature de sol et friches sise sur la commune de Gignéville (88320), cadastrée Section AB, numéro 189, lieudit "Le Village" - deux parcelles en nature de bois et taillis sises sur la commune de Gignéville (88320), cadastrées Section A, numéro 160, lieudit "Le Voi du Champ" et Section A, numéro 95, lieudit "Le Haut du Chane" - une ancienne carrière sise sur la commune de Gignéville (88320), cadastrée Section A, numéro 681, lieudit "Les Vieilles VIgnes".
13/09/2011
Numéro de gestion : 2002A40088
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/08/2011 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06/03/2012
23/12/2011
Numéro de gestion : 2002A40088
EN DATE DU 20/12/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. A NOMME MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR
