Observations (4)
Numéro de gestion : 1985D40015
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 739 400.00 FRF nouveau montant : 112 720.80 Eur
19/11/1993
Numéro de gestion : 1985D40015
Changement de gérant Prorogation de durée : 50 ans au lieu de 30 ans à Comtper du 01.01.93
19/11/1993
Numéro de gestion : 1985D40015
Changement de gérant Gérant partant : Richard Staes Jeanine à compter du 01.01.93 resté seul gérant richard jean-noël transformation du gaec en earl à compter du 01.01.93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D40015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
