Observations (6)
17/09/2019
Numéro de gestion : 1985B40041
En date du 17/09/2019, jugement renouvelant la période d'observation à la requête du ministère public
27/03/2008
Numéro de gestion : 1985B40041
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2008 : Partant : DUPONT Alain, GÉRANT(E) Nouveau : DUPONT Philippe, GÉRANT(E)
19/09/2018
Numéro de gestion : 1985B40041
Suivant jugement en date du 18/09/2018, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé le redressement judiciaire et a désigné la SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite comme mandataire judiciaire
14/03/2019
Numéro de gestion : 1985B40041
En date du 12/03/2019, jugement renouvelant la période d'observation
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40041
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/11/2019
Numéro de gestion : 1985B40041
En date du 19/11/2019, le tribunal de commerce d'Epinal a arrêté le plan de redressement et a désigné la SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
